Crédits et infos légales

Direction de la publication

Le secrétariat technique du Plan Loire

Editeur, hébergement et administration du site

Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans cedex 2 - Tél : 02 38 51 73 73 - contact@eau-loire-bretagne.fr

L'agence de l'eau Loire-Bretagne est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé de l'environnement et du ministère chargé des finances.

Matériel : Écran & Navigateur

Site conçu pour s'adapter au mieux aux différents formats d'écran : bureau, tablettes et téléphones portables. Il est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 9 et +, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 7, Opéra 12.

Création et réalisation du site

Site publié grâce au CMS Jahia adapté par la société ATOS.

Charte graphique : Mazédia - https://www.mazedia.fr

Assistance à maîtrise d'ouvrage : You-Team - https://www.you-team.com

Chef de projet agence de l'eau Loire-Bretagne : Direction des politiques d'intervention, Service Agriculture et Milieux Aquatiques

Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site plan-loire.fr s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Toute personne consultant le site plan-loire.fr est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…). Le secrétariat technique du Plan-Loire n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers les informations diffusées par le secrétariat technique du Plan-Loire. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le secrétariat technique du Plan-Loire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site plan-loire.fr et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Le secrétariat technique du Plan-Loire propose à titre indicatif des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Elle vérifie régulièrement les adresses mais ne maîtrise pas les contenus de ces sites. Aussi, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Le site plan-loire.fr est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Cookies

Des cookies peuvent être installés sur le disque dur de l'utilisateur, lors de ses visites sur les sites. Le secrétariat technique du Plan-Loire les utilise uniquement à des fins statistiques pour pouvoir améliorer le contenu de ses sites et les services proposés à l'utilisateur. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le secrétariat technique du Plan-Loire à l'employer.

Propriétés - Copyright

La présentation et le contenu du site plan-loire.fr constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle, dont le secrétariat technique du Plan-Loire est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le secrétariat technique du Plan-Loire. Les créations apparaissant sur le site plan-loire.fr , photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le site plan-loire.fr sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du secrétariat technique du Plan-Loire ou de tiers ayant été autorisés par le secrétariat technique du Plan-Loire à les utiliser.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

Les "documents officiels" sont librement réutilisables conformément à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle : discours, délibérations, dossier et communiqué de presse...

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du secrétariat technique du Plan-Loire à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteur, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

Protection des données personnelles

Le présent traitement de données à caractère personnel est mis en oeuvre par le secrétariat technique du Plan-Loire : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre des actions de communication et d’information relatives au Plan-Loire.

Le service chargé de la collecte est le secrétariat technique du Plan-Loire.

Conformément à la loi informatique et libertés du  6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au correspondant informatique et libertés de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : cil@eau-loire-bretagne.fr  - Tél : 02 38 51 73 96

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Le secrétariat technique du Plan-Loire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Partager cette page sur :