Aides pour les collectivités

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne et vous apporte son aide financière. Son 11e programme d'intervention définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d'aide. Elles sont présentées par thème. En déployant les menus, vous accédez aux fiches aides. Elles précisent les modalités d'aide (taux de subvention…), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour constituer votre demande d’aide.

Au cours des précédents programmes d’intervention, les rejets domestiques ont été sensiblement réduits par l'amélioration des performances des ouvrages d’assainissement. Malgré cela, les rejets de certains systèmes d’assainissement compromettent encore le bon état des eaux ou certains usages sensibles à la qualité de l’eau (baignade, production de coquillages, pêche à pied) à cause d’un excès de pollution (essentiellement azote, phosphore, micropolluants ou contaminants microbiologiques).

Dans ce cadre, l'agence de l'eau accompagne les collectivités pour la réalisation de travaux visant à améliorer les performances épuratoires et la collecte des effluents.

Pour les agglomérations de grande taille, les rejets directs dans le milieu naturel par temps de pluie constituent généralement le dysfonctionnement principal auquel il faut remédier. Le déraccordement des eaux pluviales au profit d’une infiltration à la parcelle doit par ailleurs être encouragé.

Pour les agglomérations de taille plus modeste, il est parfois nécessaire d’améliorer les performances épuratoires des stations d’épuration lorsque la capacité de dilution du cours d’eau est faible. Certains dispositifs d'assainissement non collectif peuvent ainsi participer au déclassement des usages sensibles.

L’agence de l’eau finance également la réduction à la source des émissions de micropolluants, un enjeu important pour les collectivités disposant d’une station d’épuration de plus de 10 000 équivalent habitants.

La restauration et la préservation des milieux aquatiques, cours d'eau et milieux humides, participent aux principales actions à mener pour atteindre les objectifs du Sdage visant le bon état écologique d'au moins 61 % de masses d’eau « cours d’eau » en 2021.

De nombreux usages ont perturbé l'équilibre et le fonctionnement des milieux aquatiques : obstacles à la circulation des poissons et des sédiments, perturbations du lit et des berges, assèchement de zones humides….

L'agence de l'eau accompagne les actions pour restaurer les milieux aquatiques et pour préserver la biodiversité. Elle donne priorité aux actions coordonnées dans les contrats territoriaux et aux démarches globales qui prennent en compte, à l'échelle d’un bassin versant, l'ensemble des usages de l'eau et leurs effets sur les milieux aquatiques.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne contribue à assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau potable.

Elle accompagne, jusqu’en 2021, les études de mise en place des périmètres de protection des captages et aide les travaux de protection qui en découlent. En effet, l'échéance réglementaire de protection des captages d'eau potable est aujourd'hui largement dépassée.

Par ailleurs, les collectivités de grande taille du bassin Loire-Bretagne disposent maintenant d'ouvrages modernisés de traitement. Des interconnexions permettent également de les sécuriser. Leur renouvellement par des pratiques d'amortissement est moins évident pour les collectivités les plus défavorisées. L'agence de l'eau accompagne donc dans le cadre de la solidarité urbain rural, la production et la sécurisation de l'eau potable.

L'agence de l’eau encourage les économies d’eau, un enjeu sur l'ensemble du bassin pour préserver la ressource en eau et s'adapter au changement climatique.

Elle incite les collectivités à réduire leur consommation d'eau par une meilleure connaissance (études, diagnostics). Elle encourage la mise en place d’une gestion patrimoniale des réseaux et aide les travaux pour réduire l'eau consommée.

La mise en œuvre des priorités du Sdage nécessite de s'appuyer sur des maîtres d'ouvrage et des partenaires qui soient des relais efficaces de la politique publique de l'eau. Avoir une maîtrise d'ouvrage, organisée et opérationnelle techniquement et financièrement, est un enjeu important pour une bonne mise en œuvre des actions à venir.

Pour renforcer et favoriser la cohérence des politiques publiques, l'agence de l'eau peut s'appuyer sur des partenariats notamment avec les Régions et les Départements. Les partenariats avec de grandes collectivités visent à gagner en efficience en matière de mise en œuvre des politiques publiques tant sur le volet financier que sur les moyens humains affectés.

L'atteinte des objectifs du Sdage pour le bon état des eaux justifie la mise en place d’actions ambitieuses dans les territoires où les enjeux sont les plus forts. Pour une meilleure efficacité et cohérence des actions, l'approche territoriale par les Sage et les contrats territoriaux est privilégiée. Ils permettent de coordonner les acteurs, de planifier, de sélectionner et mettre en œuvre les actions destinées à répondre aux enjeux prioritaires.

Les Sage occupent une place importante dans la politique de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne. Une mise en cohérence des différents dispositifs déployés sur le territoire (articulation entre Sage ou entre Sage et contrats territoriaux) est à rechercher et à promouvoir.

Les contrats territoriaux accompagnent des démarches intégrées visant des programmes d'actions définis, à une échelle hydrographique ou hydrogéologique pertinente sur les territoires à enjeux forts.

L'agence de l'eau aide, par la maîtrise du foncier, à adapter et/ou à pérenniser un usage des terres plus favorable au bon état des eaux.

Au-delà des mesures contribuant au programme de surveillance de la directive cadre sur l'eau (DCE) et de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSSM), l'agence de l'eau finance le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des actions de reconquête de la qualité des eaux dans les contrats territoriaux. Les données de ces suivis sont bancarisées dans des banques de bassin ou nationales.

L'agence de l'eau soutient les actions de sensibilisation qui visent à rendre la politique de l'eau et les résultats concrets acquis pour l'eau intelligibles à tous, acteurs et habitants. Elle encourage les initiatives pour favoriser la concertation, pour mobiliser et intéresser le public à la gestion de l'eau.

Elle privilégie les actions concertées dans le cadre de stratégies territoriales ou de partenariats, et principalement à destination des adultes, des acteurs et des professionnels. Elle accompagne les actions en direction du jeune public dans le cadre des politiques territoriales ou de partenariats concertés avec les acteurs de l'éducation à l'environnement à l'échelle régionale.

L’agence de l'eau soutient des démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle et favorise le partage des connaissances dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

Elle finance des études générales, des travaux de recherche appliquée directement utilisable sur le bassin-Loire-Bretagne (spécificités thématiques, sites de démonstration, incitation à l’innovation…).

L'agence de l'eau soutient les projets de coopération internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement. Elle consacre 1% de ses ressources pour aider les associations et collectivités du bassin Loire-Bretagne à mener des projets pour garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau : création de réseaux d'alimentation en eau, d'assainissements individuels ou collectifs, gestion intégrée des ressources en eau, formations…

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En savoir plus

11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Thème : Programme d'intervention

novembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne