Contrats et conventions types - agriculture

La mise en œuvre du 11e programme implique, pour certaines aides, la signature de contrats ou de conventions. La différence essentielle tient au degré de précision du programme d’actions et à la force d’engagement des cosignataires. Ils sont signés entre l’agence de l’eau et les maîtres d’ouvrage selon le modèle validé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

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