Aides pour l'agriculture

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne et vous apporte son aide financière. Son 11e programme d'intervention définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d'aide. Elles sont présentées par thème. En déployant les menus, vous accédez aux fiches aides. Elles précisent les modalités d’aide (taux de subvention…), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour constituer votre demande d’aide.

Les pollutions diffuses et ponctuelles d’origine agricole restent une cause majeure de risque de non atteinte du bon état des eaux. Elles peuvent entraîner des impacts sanitaires pour la production d’eau potable, les baignades, la pêche à pied et la conchyliculture, et des impacts écologiques sur les habitats et les espèces.

Les interventions de l’agence de l’eau sont ciblées sur les masses d’eau superficielles et souterraines dégradées ou en risque de non atteinte du bon état et sur les zones protégées (aires d’alimentation de captages d’eau potable, zones conchylicoles, eaux de baignade, baies algues vertes, plans d’eau prioritaires, zones de protection des habitats et des espèces au titre de Natura 2000).

L’agence de l’eau est par ailleurs partie prenante dans la mise en œuvre du plan Ecophyto 2+. Des financements répondant aux objectifs du plan sont prévus au 11e programme.

Les changements de pratiques agricoles ambitieux, efficaces et durables sont encouragés dans les contrats territoriaux pour réduire la pression de l’activité agricole sur le milieu. Afin de réduire l’usage des intrants et/ou les transferts de particules de sol et de pollutions diffuses, il s’agit, en fonction des enjeux identifiés par le diagnostic de territoire, de mobiliser des leviers agronomiques.

L’irrigation est l’usage le plus consommateur d’eau. Dans des régions de grandes cultures, elle peut avoir un impact important sur le fonctionnement des milieux naturels et sur le débit des rivières lorsqu’il est faible, particulièrement en été.

L’agence de l’eau encourage la réduction des volumes prélevés et la gestion collective des prélèvements d’eau en agriculture. Dans les contrats territoriaux, elle accompagne les changements de pratiques pour aller vers des systèmes de production moins exigeants en eau.

Dans les zones de répartition des eaux (ZRE), où un déséquilibre entre ressources et usages est marqué, l’agence de l’eau peut accompagner la création de réserves de substitution dans le cadre d’un contrat territorial de gestion quantitative répondant aux instructions gouvernementales.

L’agence de l’eau aide, par la maîtrise du foncier, à adapter et/ou à pérenniser un usage des terres plus favorable au bon état des eaux.

Le contrat territorial est l’outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il permet d’assurer la cohérence des actions sur un territoire et la sélection des opérations les plus efficientes. Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d’objectifs commun pour améliorer la qualité des eaux.

Pour favoriser l’émergence de stratégies de territoire ambitieuses, l’agence de l’eau Loire-Bretagne met en place des partenariats pour animer et accompagner techniquement les maîtres d’ouvrages des contrats territoriaux à intégrer les enjeux prioritaires pour aller vers le bon état des eaux. Objectif : développer un socle technique et méthodologique commun, partager les expériences, mettre en réseau.

Au-delà des mesures contribuant au programme de surveillance de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSSM), le 11e programme prévoit de suivre et évaluer la mise en œuvre des actions de reconquête de la qualité des eaux dans les contrats territoriaux. Les données de ces suivis sont bancarisées dans des banques de bassin ou nationales.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto, l’agence de l’eau finance également la mise en place et la réalisation de suivis des produits phytosanitaires dans les eaux.

L’agence de l’eau soutient les actions de sensibilisation qui visent à rendre la politique de l’eau et les résultats concrets acquis pour l’eau intelligibles à tous, acteurs et habitants. Elle encourage les initiatives pour favoriser la concertation, pour mobiliser et intéresser le public à la gestion de l’eau.

Elle privilégie les actions concertées dans le cadre de stratégies territoriales ou de partenariats, et principalement à destination des adultes, des acteurs et des professionnels. Elle accompagne les actions en direction du jeune public dans le cadre des politiques territoriales ou de partenariats concertés avec les acteurs de l’éducation à l’environnement à l’échelle régionale.

L’agence de l’eau soutient des démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle et favorise le partage des connaissances dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Elle finance des études générales, des travaux de recherche appliquée directement utilisable sur le bassin-Loire-Bretagne (spécificités thématiques, sites de démonstration, incitation à l’innovation…).

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En savoir plus

11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Thème : Programme d'intervention

novembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne