La gouvernance

Le Plan Loire IV est une politique partenariale qui associe l'État, les sept Régions du bassin de la Loire et l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Il est piloté par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

La gouvernance pour la stratégie

Le comité stratégique :

Ce comité est l’instance décisionnelle qui associe les services de l’État, les 7 Régions du bassin et l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Ses missions sont :

  • valider la stratégie du Plan Loire, le CPIER et le POI FEDER, et décider de leurs réorientations, notamment suite aux propositions éventuelles du forum des acteurs ;
  • consulter le comité de bassin pour avis sur la stratégie et sur la cohérence avec les politiques de l’eau et des inondations (SDAGE, PGRI…) ;
  • prendre connaissance du suivi de la mise en œuvre du CPIER et du POI FEDER ;
  • identifier des problématiques qu’il soumet ensuite à la consultation du forum des acteurs, ainsi que les thèmes pour lesquels une évaluation est nécessaire ;
  • choisir les thématiques qui feront l’objet d’un appel à projets en termes de connaissances ;
  • valider la stratégie d’évaluation et son plan d’actions ;
  • valider la stratégie de communication et son plan d’actions ;
  • prendre les décisions relatives à l’élaboration et à la révision des maquettes financières.

Le préfet coordonnateur de bassin préside le comité stratégique.

Le forum des acteurs :

Le forum des acteurs est une instance de débats. Représentatif des acteurs concernés, il est composé :

  • des partenaires financiers du plan Loire ;
  • des établissements publics territoriaux de bassin (Loire, Vienne, Sèvre-Nantaise) ;
  • des départements du bassin ;
  • des grandes agglomérations du bassin ;
  • des associations sur le bassin (protection de l'environnement naturel et culturel, consommateurs, usagers des cours d'eau) ;
  • des membres de la commission Inondations - Plan Loire du comité de bassin.

Il  se tient le plus souvent sous la forme d’ateliers ou de tables rondes, pour échanger sur les problématiques soumises par le comité stratégique. Le résultat de ce travail collectif et participatif donne lieu à la production de documents de synthèse et de propositions qui seront présentés pour décision au comité stratégique.

Le préfet coordonnateur de bassin préside le forum des acteurs.

Le comité de suivi :

Le comité de suivi pour le POI FEDER prend connaissance du Rapport Annuel d’Exécution (RAE) et du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO). Il les valide en séance. Il valide également les modalités et critères de sélection des opérations FEDER et les appels à projets. Il prend connaissance des résultats des évaluations.

Le comité de suivi est co-présidé par le président de la région Centre-Val de Loire et le préfet coordonnateur de bassin.

La gouvernance pour la programmation

Le comité  de programmation :

Ce comité regroupe les signataires du CPIER et du POI FEDER. Ses missions sont :

  • donner un avis sur l’éligibilité du dossier au regard des règles d’éligibilité du CPIER et du document de mise en oeuvre (DOMO) ;
  • proposer l'accord, le refus, l'ajournement ou la modification des subventions FEDER et FPRNM au porteur de projet qui les demande ;
  • se référer au règlement intérieur du  POI FEDER ;
  • valider le DOMO et ses modifications.
Le secrétariat technique du Plan Loire :

Composé des collaborateurs techniques des membres du comité stratégique, le secrétariat technique du Plan Loire est chargé de l'animation du Plan Loire. A ce titre, il est le lien entre toutes les instances. Ses missions sont :

  • examiner le suivi de la mise en œuvre des décisions et proposer les ordres du jour des instances ;
  • récupérer les informations, les bilans pour suivre l’avancement des objectifs stratégiques et l’analyser afin d’identifier les problèmes soumis ensuite au comité stratégique ;
  • mettre en œuvre la stratégie de communication et le travail d’évaluation conformément aux plans de communication et d’évaluation du Plan Loire.

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