La gouvernance

Le Plan Loire IV est une politique partenariale qui associe l'État, les sept Régions du bassin de la Loire et l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Il est piloté par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

La gouvernance pour la stratégie

Le comité stratégique :

Ce comité est l’instance décisionnelle qui associe les services de l’État, les Régions et l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

  • Il valide la stratégie du Plan Loire, le CPIER et le POI FEDER, et décide de leurs réorientations, notamment suite aux propositions que lui feraient le forum des acteurs.
  • Il consulte le comité de bassin pour avis sur la stratégie et sur la cohérence avec les politiques de l’eau et des inondations (SDAGE, PGRI…).
  • Il prend connaissance du suivi de la mise en œuvre du CPIER et du POI FEDER.
  • Il identifie des problématiques qu’il soumet ensuite à la consultation du forum des acteurs, ainsi que les thèmes pour lesquels il juge qu’ils doivent faire l’objet d’une évaluation.
  • Il choisit les thématiques qui feront l’objet d’un appel à projets en termes de connaissances.
  • Il valide la stratégie d’évaluation et son plan d’actions.
  • Il valide la stratégie de communication et son plan d’actions.
  • Il prend les décisions relatives à l’élaboration et à la révision des maquettes financières.

Le préfet coordonnateur de bassin préside le comité stratégique.

Le forum des acteurs :

Le forum des acteurs est une instance de débats. Représentative des acteurs concernés, elle est composée :

  • des partenaires financiers du plan Loire,
  • des établissements publics territoriaux de bassin (Loire, Vienne, Sèvre-Nantaise),
  • des départements du bassin,
  • des grandes agglomérations du bassin,
  • des associations sur le bassin (protection de l'environnement naturel et culturel, consommateurs, usagers des cours d'eau),
  • des membres de la commission Inondations - Plan Loire du comité de bassin.

Il  est le lieu du débat, le plus souvent sous la forme d’ateliers ou de tables rondes, pour discuter des problématiques que lui a soumis le comité stratégique. Le résultat de ce travail collectif et participatif donne lieu à la production de documents de synthèse et de propositions qui retourneront pour décision au comité stratégique.

Le préfet coordonnateur de bassin préside le forum des acteurs.

Le comité de suivi :

Le comité de suivi pour le POI FEDER prend connaissance du Rapport  Annuel d’Exécution (RAE) et du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) et les valide en séance. Il valide également les modalités et critères de sélection des opérations FEDER et les appels à projets. Il prend connaissance des résultats des évaluations.

Le comité de suivi est co-présidé par le président de la région Centre-Val de Loire et le préfet coordonnateur de bassin.

La gouvernance pour la programmation

Le comité  de programmation :

Ce comité regroupe les signataires du CPIER et du POI FEDER.

  • Il donne un avis sur l’éligibilité du dossier au regard des règles d’éligibilité du CPIER et du DOMO (document de mise en oeuvre).
  • Il propose d’accorder, de refuser, d’ajourner ou de modifier les subventions FEDER et FPRNM au porteur de projet qui la demande.
  • Il se réfère au règlement intérieur du  POI FEDER.
  • Il valide le DOMO et ses modifications.
Le secrétariat technique du Plan Loire :

Composé des collaborateurs techniques des membres du comité stratégique, le secrétariat technique du Plan Loire a pour mission d’animer le Plan Loire. A ce titre,  il est le lien entre toutes les instances.

  • Il examine le suivi de la mise en œuvre des décisions et propose les ordres du jour des instances.
  • Il récupère les informations, les bilans pour suivre l’avancement des objectifs stratégiques et en fait l’analyse afin d’identifier les problèmes qu’il soumet ensuite au comité stratégique.
  • Il met en œuvre la stratégie de communication et le travail d’évaluation conformément aux plans de communication et d’évaluation du Plan Loire.

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