Gestion du domaine public fluvial (DPF)

Organisation actuelle et future de gestion des digues

L’objectif spécifique 3 de l’axe inondation concerne les travaux d’entretien et de restauration du lit de la Loire et affluents classés en Domaine Public Fluvial (DPF) afin de préserver et recréer des zones d’écoulement et des espaces de mobilité.

Le bassin de la Loire a 1 878 km de cours d’eau classés en DPF et environ 530 km de digues sous maîtrise d’ouvrage de l’État.

Les missions d’entretien et de restauration du lit et des digues du DPF sont assurées actuellement par les Directions Départementales des Territoires (DDT) gestionnaires de digues.

Pour les DDT ayant un réseau important de digues à gérer, les missions d'entretien et d'exploitation reposent sur des équipes de régie et un complément d'activités assuré par des prestations extérieures. L'encadrement de ces missions est généralement assuré dans une unité spécialisée avec une ingénierie de proximité et des personnels d'encadrement. Pour les DDT ne gérant pas ou gérant un linéaire de digues faible, l'activité de gestionnaire est assurée en mobilisant des prestataires externe et une équipe d'ingénierie de dimension modeste.

La création de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations", dite compétence GEMAPI s’accompagne de la mise à disposition des digues que l’autorité en charge de cette compétence considère nécessaire à la protection des populations. Ces missions sont habituellement assurées par l’État sur les digues domaniales. Seront-elles exercées à partir de 2024 directement par les EPCI à fiscalité propre ou leur groupement ? Jusqu’à cette échéance, l’État continue à intervenir à ses frais pour le compte des collectivités, avec lesquelles il conventionne.

Partager cette page sur :