Le Plan Loire, relais de la stratégie nationale de gestion du risque d'inondation

En cohérence avec la stratégie nationale de gestion du risque d’inondation, l'objectif à horizon 2035 est de réduire les conséquences négatives des inondations, en particulier concernant les vies humaines et l’économie des territoires concernés, pendant et après la catastrophe.

La directive européenne de 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation établit un cadre pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.

Quatorze territoires à risque important d’inondation ont été identifiés comme prioritaires. Un plan de gestion du risque d’inondation PGRI fixe depuis 2015 les grandes orientations sur le bassin Loire-Bretagne de la politique de gestion du risque pour le premier cycle de la directive (2016-2021).

Le plan Loire est ainsi l'outil politique et financier permettant la mise en œuvre opérationnelle, à l’échelle du bassin de la Loire, de mesures du PGRI.

Les fontamentaux de la directive inondation

La directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « Directive Inondation  » a été créée par la Commission Européenne en 2007 pour fixer une méthode de travail progressive pour permettre aux territoires exposés à tout type d’inondation de réduire les risques.

Dans la transposition, le bassin Loire Bretagne, est retenu comme le niveau de planification de la gestion du risque pour mettre en œuvre la directive inondation

Pour la France, la gouvernance de la directive inondation s’appuie sur un concept de « choix partagé », qui permet de développer une vision commune entre l’État et les collectivités territoriales, pour mieux gérer les risques d’inondation.

Sur le district Loire-Bretagne, le Comité de bassin offre un cadre de gouvernance dans l’esprit de cette association des parties prenantes, qui permettra de faire ces choix partagés. Il partage donc avec l’État la responsabilité de définir une politique globale de gestion du risque d’inondation, et de fixer des priorités d’intervention, sur les territoires où l’exposition au risque est la plus importante. Il s’appuie sur les instances de concertation et d’échange suivantes :

  • la Commission Inondations Plan Loire ;
  • les 6 commissions territoriales qui représentent des déclinaisons locales du comité de bassin ;
  • les forums de l’eau.

1er cycle de la directive inondation

Le 1er cycle de la mise en œuvre de la directive inondation sur le bassin Loire-Bretagne est décliné de la manière suivante :

  • EPRI : évaluation Préliminaire du Risque d’Inondation sur le bassin
  • TRI : identification et cartographie des Territoires à Risque important d’Inondation : 22 TRI
  • PGRI : élaboration d’un Plan de Gestion du Risque d’Inondation
  • SLGRI : élaboration de stratégies locales de gestion du risque d’inondation sur les TRI

Une actualisation est prévue tous les 6 ans. Ainsi, le 2e cycle de la directive inondation est en cours de réalisation et supposera la mise à jour des documents produits lors du premier cycle en veillant à associer les parties prenantes.

Les Stratégies Locales de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI)

Les SLGRI sont élaborées dans un premier temps sur les territoires à enjeux : les TRI, qui ont été identifiés au titre de la Directive Inondation. Toutefois, des démarches comparables peuvent également émerger hors TRI, à l'initiative des collectivités territoriales, afin de mettre en place une dynamique de gestion des inondations à une échelle pertinente.

Les SLGRI, qui sont examinées en Commission Inondations Plan Loire du Comité de Bassin, ont vocation à être déclinées de façon opérationnelle, notamment au travers de Programmes d’Actions de Prévention d’Inondation (PAPI).

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

Les programmes d'actions de prévention d'inondation comprennent plusieurs axes :

  • Axe 1 : l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2 : la surveillance, la prévision des crues et des inondations
  • Axe 3 : l’alerte et la gestion de crise
  • Axe 4 : la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • Axe 5 : les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 6 : la gestion des écoulements
  • Axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Dans le cadre du plan Loire, les PAPI peuvent bénéficier de financements du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), et sur certains axes de financements européens Feder. Hormis l'axe 3 portant sur l'alerte et la gestion de crise, tous les axes PAPI sont finançables dans le cadre du FPRNM.

Les actions finançables au titre du FPRNM sont :

  • actions d'animation, d'informations et de communication prévues par la stratégie (réunions d'informations, expositions, documents de sensibilisation, mise en place de repères de crue et/ou restauration de témoins de crue, élaboration de DICRIM,...) ;
  • actions de surveillance et de prévision des crues prévues par la stratégie (équipement de surveillance et de prévision des crues) ;
  • travaux de réduction de vulnérabilité pour les biens à usage d'habitation ou mixte les plus fréquemment inondés ;
  • études et diagnostics pour réduire la vulnérabilité des services utiles à la gestion de crise, définis par la stratégie ;
  • travaux de sécurisation des digues ;
  • préservation ou restauration de champs d'expansion de crues (acquisitions foncières, études opérationnelles pour la réalisation de l'opération,...

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EN SAVOIR PLUS

Programme d'Actions et de Prévention des inondations

Cahier des charges "Papi 3"

août 2020 - Auteur : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Carte des PAPI du bassin Loire-Bretagne

août 2020 - Auteur : DREAL Centre Val de Loire

Territoires à Risques (TRI)

Territoires à Risques (TRI) et Stratégies locales (SLGRI)

TRI et SLGRI

janvier 2020

Evaluation Préliminaires des risques d'Inondation sur le bassin Loire-Bretagne (EPRI)

novembre 2019 - Auteur : DREAL Centre-Val de Loire

EPRI

Plan de gestion du risque d'inondation sur le bassin Loire-Bretagne (PGRI)

août 2020 - Auteur : DREAL Centre-Val de Loire