Retrouvez dans cette rubrique les modalités d'obtention des fonds au titre du plan Loire, ainsi que le dossier de demande unique de subvention.

Avant tout, il vous appartient de vérifier que votre projet est éligible à une subvention du Contrat de Projets Interrégional État-Régions ou du Programme opérationnel FEDER plurirégional Loire. Reportez-vous aux documents de référence ou prenez contact avec l'autorité de gestion du plan Loire (le SGAR Centre), le SGAR ou la DREAL de votre région, le service instructeur identifié en fonction de la mesure ou le pilote de la plate-forme thématique sur laquelle émarge votre projet.

Retrouvez tous les contacts, l'organisation du programme et les modalités d'obtention des fonds dans le guide destiné aux porteurs de projets

Vous envisagez de déposer une demande de subvention au titre du plan Loire grandeur nature? Ce guide a pour but de vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention. Il vous apporte des informations d’ordre général (Où trouver les informations ? qui contacter ?), vous présente le circuit de gestion d’un dossier, vous apporte des éléments sur les démarches pour les paiements, vous fait un état des lieux des obligations liées à une demande de subvention européenne ou nationale et enfin vous appuie dans le renseignement du dossier de demande rubriques par rubriques.

Le calendrier des comités et les dates limites de dépôt de dossier sont disponibles dans le Calendrier 2013

Pour le dépôt du dossier un délai de 2 à 3 mois est nécessaire avant le passage en comité de programmation pour sa validation.