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L'Europe s'engage pour vos projets, faites le savoir !

Vous bénéficiez d'une subvention européenne, il vous appartient de le faire savoir.

Pour les projets bénéficiant du FEDER, vous vous engagez dans le cadre du dossier type de demande de subvention à respecter les obligations communautaires en matière de publicité. Cet engagement est ensuite contractualisé dans le cadre de la convention attributive de la subvention FEDER.

Pour le paiement du solde, vous devrez apporter les preuves du respect de ses engagements (photo ou toute autre preuve). Elles feront systématiquement l’objet d’une vérification. Le non-respect des obligations en matière de publicité entrainera le non versement du solde la subvention, et le cas échéant le remboursement des sommes déjà perçues.

Pour plus d'information, téléchargez ci-contre le kit de publicité et rapprochez-vous de votre service instructeur ou de la préfecture de région Centre. Notez que des lots d'autocollants, représentant le drapeau de l'Union européenne ou le logo l'Europe s'engage dans le bassin de la Loire, sont disponibles auprès de votre service instructeur ou de la préfecture de la région Centre. De plus, les dépenses liées à la communication sur la subvention européenne sont éligible dans le cadre de votre demande de subvention. 

Quelles sont vos obligations en matière de publicité ?

Pour tous les projets

 Assurez-vous que les participants et bénéficiaires directs de l'opération ont été informés de ce financement. Il indique clairement que l'opération qu'il réalise a été sélectionnée dans le cadre du programme opérationnel cofinancé par le FEDER plurirégional Loire. Vous devez :

 -Apposer a minima le drapeau de l’UE sur tout document ou support de communication relatif au projet ;

 -Inscrire la mention suivante : « [description de l’action] est cofinancée par l’Union européenne (ou le fonds européen de développement régional) ;

 - Accepter la diffusion au public de votre nom, de celui de votre organisme ainsi que de l’intitulé de l’action et du montant de la subvention allouée ;

Pour les projets dont le coût total est supérieur à 500 000€

 L'opération porte sur l'achat d'un objet physique ou sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction, vous devez placer un panneau d'affichage sur les sites pendant toute la durée de la réalisation de l'opération :

 - Le panneau doit être remplacé par une plaque extérieure permanente, visible et de taille significative, au plus tard dans les six mois après la fin des travaux (et ce avant le versement du solde de la subvention) ;

 - Vous pouvez arborer le drapeau européen sur tous les sites de l’opération pendant la semaine du 9 mai (Journée de l’Europe) si l’opération est initiée depuis le 1er janvier 2007 ;

- Le panneau et la plaque doivent indiquer le type et la dénomination de l’opération et comporter, sur au moins 25% de l’espace, le drapeau de l’Union européenne et les mentions FEDER plurirégional Loire ;

Pour les projets dont la subvention FEDER est supérieure à 1M€

 Il vous appartient d'inviter tous les parlementaires européens de la circonscription et à leur ménager un temps de parole à toute manifestation publique liée à la réalisation de votre opération.

Pour les projets dont le coût total est supérieur à 10M€

En plus de toutes les obligations précitées, vous devez réaliser une communication spécifique sur l’apport de l’Union Européenne (au lancement ou à l’inauguration des projets ou lors de la Journée de l’Europe le 9 mai). 

Quel  logo faut-il utiliser ?

Le logo de l’Union européenne est disponible sur le site Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtrewww.europa.eu , accompagné de sa charte d’utilisation.

En plus du logo de l’UE obligatoire lorsque vous obtenez une subvention FEDER, vous pouvez apposer le logo « l’Europe s’engage dans le bassin de la Loire », pour renforcer le message et la lisibilité sur le programme d’origine du financement européen. La charte graphique est disponible ci-à côté en téléchargement.

Les logos des partenaires (Marianne, Agence de l’eau, Établissement public Loire, Régions ..) sont disponibles sur les sites dédiés.

 Les bons reflexes pour respecter les obligations en matière de publicité

 -En cas d’article, de discours, de passage radio, mentionnez le soutien de l’UE à votre projet ;

- Sur vos sites web apposez le logo de l’Europe et n’hésitez pas à créer des liens vers les sites Europe ;

-Renseignez vous sur les manifestations et les actions européennes et n’hésitez pas y participer ;

- Si vous faites un appel à candidature ou un appel d’offre, mentionnez que le poste ou la prestation sera financé par l’Europe ;

- Apposez l'emblème de l'UE sur tous les supports de communications relatifs à l’opération cofinancée ;

- Si vous participez à des salons, n’hésitez à nous demander des plaquettes de présentation du plan Loire et du Programme opérationnel pour les mettre sur votre stand et n’omettez pas de signaler l’intervention financière de l’Europe ;

- Collez des autocollants sur la matériel acheté avec la subvention …

 En résumé, l'Europe s'engage pour vos projets ... faîtes-le savoir !

 
scat-vs-piss.com