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Documents de référence

Etude Loire moyenne

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Prévention des inondations

Prévention des inondations - Présentation

Une crue type 1856 constituerait sur le bassin de la Loire, et notamment en Loire moyenne où 300 000 personnes et 14 000 entreprises seraient affectées, une des plus fortes catastrophes naturelles susceptible de survenir en France métropolitaine.

L'un des quatre enjeux prioritaires, retenus à l'issue de la concertation, identifiés pour la poursuite du Plan Loire Grandeur Nature sur la période 2007-2013 est le suivant :

Vivre durablement dans les vallées inondables de la Loire
et de ses principaux affluents

Le volet "inondation" du Plan Loire, priorité de ce plan depuis l'origine, a participé de manière souvent novatrice à la définition de la politique nationale de prévention des inondations, puis à sa mise en oeuvre.

   

Les principaux objectifs

Les objectifs de la plateforme sont : la préservation des vies humaines, et la réduction des dommages directs et indirects dus aux inondations.

Ainsi, les actions menées dans ce cadre doivent tendre vers :
- une prise de conscience du risque d'inondation par le plus grand nombre d'acteurs,
- une prise en compte explicite du risque dans la gestion des territoires, les aménagements, les activités et les comportements,
- une planification complète de la gestion de crise,
- une réduction significative des impacts directs et indirects des inondations futures (risques humains, désordres, dommages, pertes d'activité,...).

Les actions éligibles

Les actions éligibles peuvent être regroupées en cinq domaines thématiques :

  • Poursuite des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Loire amont, Furan, Maine, initiation des PAPI Sèvre nantaise, Cens-Bionne,... ;
  • Mise à niveau et partage de la connaissance globale, études globales :
    - Etudes globales par secteurs homogènes de connaissance du risque et de définitions d’actions de prévention et de gestion du risque,
    - Connaissance des enjeux et des dommages,
    - Formation, sensibilisation et communication vers le public et les acteurs ;
  • Réduction de la vulnérabilité des enjeux et des territoires :
    -
    Appui méthodologique transversal,
    - Aide aux diagnostics (acteurs économiques, habitats, services, réseaux),
    - Mises en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité par actions sur les enjeux ;
  • Protection des personnes et des biens :
    - Restauration des cours d’eau,
    - Sécurisation des digues n’appartenant pas à l’Etat,
    - Protections localisées, ouvrages de ralentissement dynamique, préservation et restauration de zones d’expansion de crues ;
  • Préparation à la mise en sauvegarde et aux secours :
    - Appui à l'élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde et aux politiques locales de réduction du risque,
    - Animation de groupes techniques des collectivités et des gestionnaires de réseaux.

Les actions à forte efficacité de réduction du risque, définies dans le cadre d'une approche globale et concertée, coordonnée et cohérente seront privilégiées. La mise en évidence de pratiques exemplaires transférables à d'autres bassins sera également recherchée.

L'animation de la plateforme

La plateforme Prévention des Inondations regroupe des techniciens des différentes structures (collectivités et services de l'Etat) impliquées dans le Plan Loire.

L'Etablissement public Loire, en tant que pilote de la plateforme, conduit les actions suivantes :

  • Avis aux comités régionaux et au comité de gestion du Plan Loire sur l'éligibilité des projets au regard des dispositions du Plan Loire - ces avis sont délivrés à la demande des services instructeurs ;
  • Conseil technique aux maîtres d’ouvrage pour l’élaboration de leurs projets - conseil délivré sur simple demande adressée à l'Etablissement. Il prend la forme d'une expertise sur les modalités techniques envisagées, leur efficacité et leur coût. Il peut être complété d’informations sur des opérations analogues conduites par ailleurs ;
  • Avis aux maîtres d'ouvrages sur l'éligibilité et sur les modalités de financement envisageables de leurs projets - avis délivré sur simple demande. A défaut le demandeur est orienté vers le service instructeur concerné ;
  • Centralisation d'information technique sur les actions prévues, en cours ou achevées - action développée à l'aide du plateau collaboratif d'échange ;
  • Animation de groupes de travail techniques, thématiques ou géographiques - cette action, déjà engagée dans le cadre des actions portées par l'Etablissement (démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité des activités économiques au risque d’inondation, appui à la réalisation des PCS) sera élargie à d'autres thèmes en fonction des demandes.

Engagement du porteur de projet

Lors de la demande de subvention au titre de la plateforme Prévention des Inondations, le porteur de projet doit s'être assuré de la compatibilité du projet avec le SDAGE, ainsi qu’avec le SAGE s’il existe.
De plus, le porteur de projet s’engage, en obtenant une aide publique pour la réalisation de son projet, à privilégier ultérieurement les décisions et actions susceptibles de contribuer à réduire les risques liés aux inondations.
Note explicative à l'attention des porteurs de projets

 
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