Questions - Réponses

Ecouter les questions posées pendant l'audition

Une ICPE peut-elle bénéficier d’un diagnostic portant essentiellement sur l’aspect organisationnel de l’activité, sans entrer dans le champ de ses obligations réglementaires au titre de son classement ? 

"Dans le cadre de la démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques, cofinancée par l’Union européenne et les collectivités partenaires de l’Etablissement public Loire, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement peuvent bénéficier de la réalisation d’un diagnostic gratuit de vulnérabilité aux inondations, quel que soit le régime auxquelles elle sont soumises.

Comme pour toute entreprise concernée par le risque inondation sur le bassin de la Loire et de ses affluents, ce diagnostic portera entre autres éléments sur les vulnérabilités organisationnelles de l’entreprise."