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"Pour informer efficacement la population... Un bon repère vaut mieux qu'un long discours"
Textes réglementaires
Loi n°2009-699 du 30/07/2003, Article L563-3
Décret n°2005-233 du 14/03/2005
Arrêté du 14/03/2005
Arrêté du 16/03/2006
La restauration des repères de crue
L'entretien et la restauration des repères de crue n'entre pas dans le cadre de cette démarche.
Voici un guide, qui vous informe sur les étapes à suivre.
Appui technique pour la matérialisation des repères de crue
Dans la continuité de son action d'appui technique aux communes pour l'élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS), l’Etablissement public Loire porte une action collective - à l'échelle du bassin versant de la Loire et de ses affluents - d'assistance aux communes pour le recensement et la pose des repères de crue.
Cette action est réalisée en lien avec les SICALA et les services de l'Etat. Elle s'inscrit dans le cadre du plan Loire grandeur nature 2007-2013.
Les communes pouvant bénéficier de cette action sont :
- les communes membres des SICALA, concernées par le risque inondation,
- les communes aidées dans le cadre des ateliers PCS organisés et animés par les techniciens de l’EP Loire.
Les repères de crue : à quoi servent-ils ?
Les repères de crue matérialisent les niveaux atteints et fournissent les dates des crues historiques d'un cours d'eau. Ils constituent un moyen efficace pour diffuser et entretenir localement la connaissance et la conscience du risque inondation. Simple et facilement identifiables, ces repères sont riches d'enseignements sur les inondations passées et aident la population à imaginer leur ampleur.
Ils sont utiles pour :
- sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d’un cours d’eau,
- renforcer la conscience du risque,
- affiner le savoir et l’expertise des crues historiques,
- élaborer les Atlas des Zones Inondables (AZI) et les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI).
Les modalités d'accompagnement proposées :
Nous vous proposons :
- Un accompagnement individualisé de qualité, réalisé par un technicien de l'EP Loire,
- Un appui technique et la fourniture du matériel gratuits pour votre commune (seule la pose des nouveaux repères reste à sa charge).
Que faire si des repères existent déjà sur votre commune ?
Il faudra vérifier si ces repères sont conformes à la réglementation, notamment concernant les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC)
l'EP Loire fera avec vous un bilan pour savoir si l'implantation de nouveaux repères est nécessaire.
Quelles sont les PHEC sur votre commune ?
Les cotes correspondantes seront relevées par l'EP Loire sur le territoire de votre commune et devront être validées par les services de l'Etat.
Où positionner les nouveaux repères ?
Ils devront être visibles de la voie publique et placés en priorité dans les espaces publics fréquentés par la population.
L'EP Loire vous conseillera sur le choix des lieux d'implantation possibles.
Quelle forme auront les nouveaux repères ?
Ils seront réalisés selon le pictogramme officiel.
Pour plus de visibilité, ils pourront être accompagnés d'une échelle limnimétrique et d'un panneau explicatif réalisé en concertation avec votre commune.
L'EP Loire vous fournit l'ensemble du matériel qui sera réalisé dans des matériaux assurant sa pérennité.
La réglementation :
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, Art. L563-3
Le maire, avec l'assistance des services de l'Etat, procède à :
- l'inventaire des repères de crue existant,
- la création de repères correspondants aux crues historiques et aux nouvelles crues exceptionnelles.
La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialise, entretient et protège les repères.
Décret n°2005-233 du 14 mars 2005
- L'implantation des repères s'effectue prioritairement dans les espaces publics (ils doivent être visibles de la voie publique),
- Ils indiquent le niveau atteint par les PHEC,
La liste des repères de crue existants et l'indication de leur implantation figurent dans le DICRIM.
Il fixe les modalités d'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crue.
Modèle officiel de repère de crue indiquant le niveau atteint par les PHEC
Annexe de l'Arrêté du 16 mars 2006
