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Prévention des inondations

Information préventive

L'information préventive se traduit par l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre afin de réduire l'impact d'un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens.

Les actions qui en découlent ont pour objectif de :

  • rendre le citoyen conscient des risques auxquels il peut être exposé,
  • réduire sa vulnérabilité en l'informant sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages,
  • permettre aux citoyens et aux différents acteurs communaux d'acquérir un comportement responsable face aux risques.

Cadre règlementaire

La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs a instauré le droit des citoyens à l'information sur les risques majeurs : " Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent " (article L.125-2 du Code de l'environnement).

 

Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990, modifié le 09 juin 2004, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques, a precisé le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées aux risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à connaissance.

Ce décret a défini le partage de responsabilité entre le Préfet et le Maire pour l'élaboration et la diffusion des documents d'information. Ainsi, en application de la circulaire du 21 avril 1994 :

  • le Préfet doit établir un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) listant les communes à risques ;
  • le Maire doit établir un Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).