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Relevé de décisions du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire du 4 janvier 1994  télécharger le document

Charte d'exécution Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne du plan Loire grandeur nature télécharger le document

Relevé de décisions du CIADT du 23 juillet 1999 télécharger le document

Convention cadre entre l'Etat, l'EPALA et l'Agence de l'eau Loire Bretagne pour la mise en oeuvre du programme interrégional du plan Loire grandeur nature sur la période 2000-2006 télécharger le document

Les conventions interrégionales : télécharger le document

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Historique 1994-2006

Mis à jour le 18/12/2007

Comité Interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 4 janvier 1994 : mise en place du plan Loire grandeur nature

Le plan Loire grandeur nature a été arrêté lors du Comité Interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 4 janvier 1994 pour une durée initiale de 10 ans.
Il visait à la mise en oeuvre « d'un plan global d'aménagement de la Loire afin de concilier la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le développement économique ».
 
 
Dans le contexte politique tendu du début des années 1990 où différentes conceptions de l'aménagement du fleuve s'opposaient de façon radicale, ce plan était avant tout un « pari », soutenu par Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement. Il a été conçu comme un cadre de travail permettant de dépasser les conflits afin d'engager des actions partenariales qui associeraient l'Etat, les collectivités et les associations de protection de l'environnement et pour remettre l'aménagement durable du fleuve et des ses vals inondables parmi les priorités politiques.
 
En 1999, à mi-parcours de la durée initialement prévue, « le bilan global du plan Loire était satisfaisant même s'il était contrasté selon les thèmes [mais surtout] depuis 1994 où d'autres documents ont commencé à intervenir : SDAGE Loire Bretagne, loi d'orientation agricole, loi d'aménagement et de développement durable du territoire... Ce bilan a permis la détermination d'une seconde phase déclinée sous la forme d'un programme interrégional Loire grandeur nature pour la période 2000-2006. 

Poursuite du plan Loire grandeur nature 2000-2006

Dans ce contexte renouvelé, l'Etat a décidé en 1999 de poursuivre le Plan Loire pour la période 2000-2006 en s'appuyant sur les contrats de plan Etat-Régions ».Les principes de ce programme ont été retenus par le gouvernement après consultation du comité de bassin Loire Bretagne lors du CIADT du 23 juillet 1999. L'enveloppe du programme 2000-2006 programmée dans les 7 contrats plan Etat-région (CPER) concernés a été de 310 millions d'euros dont près d'un tiers pour la participation de l'Etat.

décembre 2005 : lancement de la consultation 2006

En vue de préparer la poursuite du plan Loire grandeur nature au-delà de 2006, le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a invité le 14 décembre 2005 l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir ensemble à son avenir.

Sur proposition du Président de l'Etablissement Public Loire, le principe d'une large consultation des partenaires intéressés (Etat, collectivités territoriales, usagers et acteurs associatifs) au premier semestre 2006 a été retenu sur la base d'un document d'orientation stratégique élaboré conjointement par l'Etat, l'Etablissement Public Loire, le Comité de bassin Loire Bretagne et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

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