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Concertation 2006

Mis à jour le 21/01/2008

Préparation de la poursuite du plan loire sur 2007-2013

La conférence des acteurs du 14 décembre 2005 à Orléans sous la présidence du Préfet de bassin, Préfet coordonnateur du plan Loire grandeur nature, a convenu :

  • d'élaborer dans un cadre partenarial, un projet de document cadre stratégique pour la préparation de la poursuite du plan Loire sur 2007-2013,
  • de soumettre ce document à une large concertation auprès des acteurs intéressés,
  • de présenter une version amendée de ce document au gouvernement pendant l'été 2006, tenant notamment compte des observations et avis formulés par le Comité de Bassin Loire-Bretagne, le Comité Syndical de l'Etablissement Public Loire et des collectivités territoriales qui le souhaiteraient,
  • d'élaborer sur cette base des plans d'actions d'ici la fin de l'année 2006.

Document cadre stratégique

Une version formalisée du document cadre stratégique intitulé « Bassin de la Loire : un territoire à vivre ensemble, des ambitions à partager » a été éditée le 1er octobre 2006.

Elle tient compte des principales observations recueillies sur le projet de document, dans le cadre de la concertation effectuée (réunions territoriales et ateliers thématiques, site forum, etc...), et de l'avis du Comité de Bassin Loire Bretagne du 30 juin 2006.

Il a été noté la nécessité d'approfondir et de poursuivre la concertation engagée, à l'échelle du bassin, afin de prendre en compte les demandes exprimées, ce qui a conduit à préciser et compléter les modalités relatives à la gouvernance et aux principes d'organisation du plan Loire.

Plateformes d'actions et développement spécifique dans l'estuaire

Afin d'améliorer l'efficacité globale et locale du plan Loire il a été prévu la mise en oeuvre de cinq plateformes d'actions, ainsi que d'un développement spécifique dans l'estuaire.

Les structures suivantes ont été chargées de l'élaboration correspondante :

  • Prévention des inondations : Etablissement Public Loire
  • Ouvrages domaniaux de l'Etat et sécurité : Etat - DIREN de bassin
  • Eau, espaces, espèces : Agence de l'eau Loire Bretagne en liaison avec Espaces Naturels de France - fédération des conservatoires
  • Patrimoine : Région Centre
  • Recherche,  données, information : Etablissement Public Loire
  • Estuaire : GIP estuaire

Leurs documents de travail ont alimenté la contractualisation dans le cadre d'un contrat de projets interrégional entre l'Etat, l'Agence de l'eau Loire Bretagne, l'Etablissement Public Loire et les 9 Régions du bassin.

 

Mandat de négociation du Préfet de la Région Centre

Le mandat initial de négociation donné au préfet coordonnateur le 18 juillet 2006 prévoyait la participation de l'Etat, de l'agence de l'eau Loire Bretagne et du Fonds de prévention des risques majeurs naturels (FPRMN), pour un total de 90,135 M€.

Les premiers travaux des plates-formes ont conduit le préfet coordonnateur à solliciter auprès du gouvernement des compléments aux dotations initiales.

Il est à noter qu'outre ces financements contractualisés, d'autres financements non contractualisés restent envisageables hors CPIER.

Il était également prévu la mise en oeuvre d'un programme opérationnel plurirégional Loire cofinancé par l'Europe (FEDER à hauteur de 33,8 M€) dont une partie visant notamment à la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin et à la compétitivité des territoires ligériens.

 

Une réunion de travail associant les Régions (Préfets et Présidents de Régions), l'Etablissement Public Loire et l'Agence de l'Eau Loire - Bretagne s'est tenue le 10 octobre 2006 sous la présidence du SGAR Centre, en vue de dresser une première synthèse des travaux précédents, et d'examiner les premières propositions de contractualisation issues des travaux des plateformes thématiques.

La concertation s'est parallèlement poursuivie avec l'ensemble des collectivités (Régions, Départements, villes et agglomérations) et acteurs intéressés. 

Les résultats ont été présentés devant la commission Loire du comité de bassin le 28 novembre, devant le comité de bassin le 1er décembre et le 13 décembre devant le comité syndical de l'Etablissement Public Loire et la conférence des acteurs du plan Loire.

conférence des acteurs du plan Loire du 13 décembre 2006 : présentation des résultats de la concertation

 
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