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Conférence des acteurs et Comité de suivi

Rapport  Annuel d’Exécution 2014 : consultation du comité de suivi du POP FEDER Loire

Aux termes de l’article 67 du règlement (CE) 1083/2006, l’autorité de gestion est tenue d’adresser à la Commission pour le 30 juin de chaque année un rapport d’exécution du FEDER qui doit avoir été validé préalablement par le comité de suivi.

En conséquence, le Rapport Annuel d’Exécution 2014 (RAE 2014) est soumis à l'avis des membres du comité de suivi. Le document est disponible ci-dessous après authentification .

L'autorité de gestion attend les éventuelles observations des membres du comité de suivi sur le présent document pour au plus tard le 29 juin 2015.  A défaut de réponse à cette date, le RAE sera réputé validé.
mission-loire(at)centre.pref.gouv.fr

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Rôle

Une conférence des acteurs est réunie annuellement à l'échelle du bassin, coprésidée par le préfet coordonnateur, avec le président de l'Etablissement public Loire, le président du Comité de bassin Loire Bretagne, le président du Conseil Régional de la région d'accueil et le directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Composition

Préfets de région, conseils régionaux, préfets de département, conseils généraux, Etablissement public Loire, conseils économique et sociaux régionaux, villes, agglomérations, SICALA, services de bassin, associations, universités, commission Loire du comité de bassin, GIP Estuaire, mission Val de Loire, chambres consulaires.

Missions : structure d'orientation et de suivi

La conférence des acteurs

  • est tenue informée des résultats de l’avancement du contrat de projets ;
  • analyse les adaptations nécessaires au bon déroulement du plan ;
  • veille au reste de l'équilibre entre les objectifs, les acteurs et les financements ;
  • participe aux prises de décisions stratégiques ;
  • constitue un lieu de concertation et de débat.
 
scat-vs-piss.com