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Documents disponibles

Attention : le dernier comité de programmation commun au CPIER et FEDER

aura lieu le : mardi 14 octobre 2014

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 30 juin 2014

- Calendrier prévisionnel de programmation 2014

- Bilan du CPIER au 9 mars 2014

Bilan du FEDER au 4 avril 2014 - révision maquette adoptée

- Liste des opérations financées au titre du PO FEDER plurirégional Loire au 6 avril 2014

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Comité de gestion et comité de programmation

Mis à jour le 27/03/2013

Il est réuni au moins deux fois par an, à l'initiative du préfet coordonnateur.

Composition :

Les signataires du contrat de projets (Etat, conseils régionaux, Etablissement public Loire, agence de l'eau) et les pilotes des plates formes. Les préfets de région ainsi que le Trésorier payeur général de région Centre sont membres du comité de gestion.

Missions :

Pilotage et décision

Le comité de gestion / comité de programmation :

  • arrête les propositions de programmation : liste des projets (à l'échelle du bassin et régionale) et plans de financement ;
  • analyse le déroulement du plan Loire grandeur nature (examen des indicateurs) ;
  • propose et le cas échéant met en oeuvre les dispositions pour améliorer ce déroulement ;
  • rend les arbitrages collectifs nécessaires ;
  • pilote la communication générale ;
  • valide les projets et les plans d'actions pluriannuels mis en place.


Le Comité de gestion du CPER interrégional fait aussi office de Comité plurirégional de programmation du PO Loire.

 

 
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